Serrurier.ovhツ ressource Mentions légales d’un Serrurier

Mentions légales d’un Serrurier

Icône Juridique, le droit, la justice, equilibre, la cour, le juge

Mentions légales de base pour le site Web d’une entreprise de serrurerie

  • Pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile
  • Pour une société :
    • raison sociale,
    • forme juridique,
    • adresse de l’établissement ou du siège social,
    • montant du capital social.
  • Adresse de courrier électronique
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de SIRET
  • Nom du responsable de la publication
  • Coordonnées de l’hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone
  • Les tarifs pour les interventions de dépannage à domicile
  • Si le site emploie cookie :
    • informer les internautes de la finalité des cookies,
    • obtenir leur consentement,
    • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

Ces indications réglementaires obligatoires sont habituellement accessibles en pied de chaque page du site. Un serrurier témoigne de sa rigueur professionnelle, lorsqu’elles sont complètes et facilement accessibles. Pour contrôler la véracité de ces informations, vous pouvez à l’aide du numéro de Siren ou Siret aller consulter la base de données de l’INSEE ou d’autres sites comme Societe.com, etc.

Poursuivez votre information sur les sources de l’article :

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Related Post